Conditions Générales de vente

1. Présentation de l'entreprise :
Maxandre Brunet, opérant sous le nom de Altore Studio, photographe et télépiilote de drone, propose ses services de prises et détient une boutique en ligne spécialisée dans la vente de tirages photographiques.

2. Objet :
Altore Studio intervient à destination de personnes physiques et morales, pour la réalisation de prestations de services proposées sur le site www.altorestudio.fr, pour la vente d’images aériennes et de tirages. À défaut de conventions contraires, les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble de ces services et déterminent les droits et obligations des parties.

3. Boutique en ligne :
La boutique en ligne propose des tirages photographiques sur papier et en alu dibon, capturés par les drones de Altore Studio. Les descriptions des produits, les prix et les modalités de paiement sont disponibles sur le site. Les produits peuvent être expédiés dans toute la Corse et au-delà, avec des frais d'expédition spécifiés lors du processus d'achat.

4. Commandes et Paiements :
Les clients peuvent passer commande en ligne en suivant le processus d'achat sur le site. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. Les prix des produits et des services sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

5. Livraison :
Les délais de livraison et les frais associés sont détaillés lors du processus d'achat. Altore Studio s'efforce de respecter ces délais, mais des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des retards indépendants de sa volonté.

6. Politique de Remboursement et de Retour :
Les conditions de remboursement et de retour sont définies sur le site web. Les clients sont invités à consulter ces informations avant de procéder à un achat.

7. Force Majeure :
En cas de force majeure venant à empêcher l’exécution des obligations d'Altore Studio vis-à-vis de son client, le contrat en cours devra être suspendu. Le Client sera tenu informé de tous les moyens mis à dispositions.
Dès la cessation de cet évènement, le Client sera tenu informé de la reprise de l’exécution du contrat. Dans le cas où la durée de l’évènement serait supérieur à 1 mois, à compter de la date de notification, le contrat sera présumé résilié  de plein droit. Ainsi, l’entièreté des sommes versées par le Client devront être remboursées.

8. Droit de propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments contenus sur le site www.altoredrone.fr (textes, illustrations, photos, vidéos) est la propriété pleine et entière d'Altore Studio. Tout élément ne relevant pas de la propriété d'Altore Studio a été utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. La reproduction intégrale ou partielle, la création de liens hypertextes sont prohibées sans le consentement exprès et préalable d'Altore Studio.

9. Protection des Données Personnelles :
Altore Drone, en tant que responsable de traitement, collecte, modifie et utilise des données personnelles des clients dans le cadre de l’exécution des contrats, notamment à des fins de preuve. Conformément à l’article 25 du RGPD, seules les données à caractère personnel nécessaires au bon fonctionnement des services font l’objet d’un traitement. Les données traitées ne sont accessibles à aucune personne, physique ou morale, autre que le responsable de traitement.

Les données à caractère personnel émises par le Client ont pour finalité :

1. La constitution et la gestion de fichiers clients.

2. La prise de contact entre le prestataire et le Client.

À tout moment, le Client a le droit de demander l’accès au traitement de ses données personnelles, de les modifier et de les supprimer. L'exercice de ce droit peut être demandé en contactant le responsable de traitement, dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation des données personnelles du Client ne saurait excéder 2 années civiles, à compter du dernier contrat conclu entre le Client et Altore Studio.

10. Droit Applicable et Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact :
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter Altore Studio via les coordonnées disponibles sur le site web.